Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
ROYALPOPRETAIL
1535 Broadway, Suite 168, New York, NY 10036, États-Unis
Email : contact@royalpopretail.com
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ROYALPOPRETAIL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site royalpopretail.com (ci-après « le Client »). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des montres et accessoires de la collection Royal Pop, distribués par ROYALPOPRETAIL en tant que revendeur indépendant. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. ROYALPOPRETAIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le site royalpopretail.com. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse fournie par le Client. ROYALPOPRETAIL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de paiement non autorisé ou de stock insuffisant.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé lors du passage de commande. Les transactions sont sécurisées. Les informations bancaires transmises sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition du colis. ROYALPOPRETAIL ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure. En cas de non-livraison dans un délai raisonnable, le Client est invité à contacter notre service client à l'adresse contact@royalpopretail.com.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@royalpopretail.com. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'article défectueux ou d'erreur de livraison. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Article 8 — Garanties
Tous les produits vendus par ROYALPOPRETAIL bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut constaté, le Client peut contacter notre service client à l'adresse contact@royalpopretail.com avec une description et des photos du défaut constaté.
Article 9 — Responsabilité
ROYALPOPRETAIL ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation commerciale. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement du Client. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@royalpopretail.com.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site royalpopretail.com (textes, images, logos, design) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de ROYALPOPRETAIL.
Article 12 — Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client à contact@royalpopretail.com afin de trouver une solution amiable. En l'absence d'accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation applicable.
Article 13 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans la juridiction de New York, États-Unis, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence.
Dernière mise à jour : Mai 2026